Retour de la taxation des contrats courts : un mauvais signal envoyé aux entreprises de services
La décision du gouvernement de relancer le dispositif dit de « bonus-malus » sur la cotisation d’assurance-chômage est un mauvais signal envoyé à des entreprises de services déjà très fortement fragilisées par la crise, alors que le niveau d’activité des prochains mois inquiète fortement les chefs d’entreprises. En maintenant un dispositif qui alourdit le coût du travail et pénalise particulièrement les entreprises de services intensives en main d’œuvre, l’exécutif va à l’encontre de son ambition de faire de l’emploi la priorité de son action.
Avec la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire le gouvernement avait reconnu le besoin de souplesse des entreprises. Ce texte a en effet assoupli plusieurs dispositions du droit du travail, au premier rang desquelles les conditions de renouvellement des CDD et contrats de travail temporaire (nombre de renouvellement possible, délai de carence entre deux contrats, …). Ces dispositions sont favorables au recours aux CDD et contrats de mission, d’où l’incompréhension des acteurs du monde des services face à un dispositif de « bonus-malus » complètement inadapté à la période de crise que nous vivons.
Des alternatives à cette surtaxation permettant de limiter le recours aux contrats courts des entreprises françaises avaient été élaborées dans le cadre de la loi instaurant le dispositif de « bonus-malus ». C’est le cas du CDD multi-remplacement qui devait apporter aux entreprises plus de souplesse dans leurs recrutements et leur permettre de réduire le nombre de contrats courts établis pour un même salarié. L’expérimentation n’a jamais reçu le soutien des pouvoirs publics.
Conscient des besoins de visibilité, de souplesse et d’agilité pour s’adapter à un niveau d’activité très fluctuant, le GPS souhaite que cette réforme puisse être relancée.
Les services ont créé près de 600 000 emplois entre 2017 et le début de la crise. Ils seront incontournables dans la lutte contre le chômage de masse dans les mois et les années à venir, pour peu qu’on les y encourage.