Alors que le gouvernement envisage d’étendre à d’autres secteurs ou de généraliser le bonus-malus des cotisations Assurance chômage qui s’applique depuis septembre 2022 à sept secteurs d’activités, les Services rappellent leur vive opposition à la taxation des contrats courts, jugée contre-productive et préjudiciable pour la continuité de l’activité économique. Ce système est vivement contesté par nos entreprises, qui ont besoin des contrats courts pour répondre avec agilité aux besoins fluctuants de leurs clients.

Une mesure anti-flexibilité

Dans nos activités, la relation-client et la continuité du service sont primordiales et dans la mesure où ce que nous produisons ne se stocke pas et peut donc difficilement être reporté, nous devons nous adapter en permanence pour satisfaire nos clients. « Nos entreprises ont besoin d’utiliser des contrats de courte durée pour pallier les absences imprévues ou des pics d’activité saisonniers – des périodes critiques durant lesquelles chaque heure de travail compte » affirme Damien Verdier, Président du Groupement des Professions de Services (GPS). Lorsqu’une aide à domicile est en arrêt de travail, il est impératif de la remplacer afin que les personnes bénéficiaires des soins quotidiens continuent d’être prises en charge. Lorsque la France organise les Jeux olympiques et paralympiques, évènement qui ne va durer que quelques semaines, le surcroît d’activité généré n’est pas absorbable par les équipes en place. Sans les contrats de courte durée, les entreprises ne pourraient pas répondre à toutes ces attentes. À cela s’ajoute le fait que la loi, malgré l’expérimentation en cours sur le CDD multi-remplacements – qui reste difficilement applicable en l’état, impose de signer un contrat de travail différent pour chaque salarié remplacé, multipliant de facto les contrats courts, sans lesquels il ne pourrait y avoir continuité de l’activité.

Une entrave au plein emploi

En augmentant la cotisation d’assurance chômage pour tous les salariés de l’entreprise qui a recours à des contrats courts pour des raisons de flexibilité et d’agilité, le bonus-malus accroit le coût du travail et freine l’emploi plutôt que de le promouvoir. Ce système est en contradiction directe avec l’objectif de plein emploi, indispensable pour maintenir notre modèle social, et la dynamique de retour à l’emploi.

« Chaque contrat, même court, est une porte ouverte vers l’emploi durable. C’est une occasion pour les demandeurs d’emploi de rester actifs, de monter en compétences et de s’insérer dans le marché du travail », précise Damien Verdier, qui rappelle que les Services sont à l’origine de 70 % des créations nettes d’emplois salariés.

Augmentons la croissance, pas les contraintes, ni les coûts !

Alors que le Gouvernement affiche sa détermination de simplifier la vie des entreprises, nous lui demandons de supprimer ce dispositif qui semble ignorer la réalité des modèles économiques des services. Opter pour la croissance et la satisfaction client plutôt que de succomber sous le poids des contraintes administratives devrait être la norme.

Nous, qui représentons plus de 600 000 entreprises* et près de 3 millions d’emplois salariés* dans les Services, invitons les décideurs à envisager des alternatives plus équilibrées qui soutiennent l’emploi tout en respectant les impératifs opérationnels des entreprises.

Liste des cosignataires

• Caroline Adam, Déléguée générale du Syndicat des professions des centres de contact (SP2C)
• Brice Alzon, Président de la Fédération du service aux particuliers (FESP)
• Isabelle Aprile, Présidente du Syndicat national de la restauration collective (SNRC)
• Pierre Brajeux, Président de la Fédération française de la sécurité privée (FFSP)
• Véronique Discours-Buhot, Déléguée générale de la Fédération française de la franchise (FFF)
• Abdelhamid Faddeoui, Président Groupement des entreprises de sécurité (GES)
• Eric Hémar, Président de l’Union des entreprises de transport et logistique de France (Union TLF)
• Philippe Jouanny, Président de la Fédération des entreprises de propreté et services associés (FEP)
• Nicolas Lixi, Président du Syndicat national des prestations d’accueil en entreprise, d’animation et de promotion des ventes (SNPA)
• Alain Martin, Président du Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d’actions promotionnelles et commerciales (SORAP)
• Thierry Marx, Président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH)
• Olivier Payen, Président FACILITY du groupe SAMSIC
• Catherine Quérard, Présidente du Groupement des Hôtelleries & Restaurations de France (GHR)
• Richard Vainopoulos, Président de Tourcom
• Bruno Vaquette, CEO & Président de Sodexo France
• Damien Verdier, Président du Groupement des Professions de Services (GPS)

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* Source : GPS d’après Insee – Esane 2021